J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués


NOR : ECOD0170011A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts,
Arrête :



Art. 1er. - A compter du 29 mai 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.


Art. 2. - Les arrêtés des 19 décembre 2000, 2 mars 2001 et 23 avril 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués sont abrogés.


Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 24/05/2001 page 8257 à 8313

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